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En particulier, les développements relatifs au système de caisse enregistrée belge et au module de données fiscales décrivent le fonctionnement technique de la solution. Ils ne se substituent pas à la réglementation applicable, aux communications du SPF Finances ni à l'avis de votre comptable. L'assujettissement au dispositif, son périmètre et les seuils applicables relèvent exclusivement de l'administration compétente.

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Politique de protection des données

Les équipes de CORTESS sont fières de la confiance que ses clients lui accordent depuis de nombreuses années et se sont toujours engagées à servir ces derniers avec intégrité, respect et professionnalisme. Grâce à de strictes normes de confidentialité, nos clients se sentent en sécurité et soutenus.

Nous traiterons uniquement vos données personnelles conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

1. Objectif et responsable du traitement

1.1. La présente Politique de protection des données vous explique la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons collecter sur ou auprès de vous. Celle-ci s'applique à tous les produits et services, ainsi qu'aux cas où nous collectons vos données personnelles et aux cookies utilisés sur nos sites Web.

1.2. La présente Politique de protection des données s'applique aux informations personnelles traitées par ou au nom de CORTESS S.À.R.L., Rue d'Arlon 4 à L-8399 Windhof au Luxembourg, https://cortess-engineering.eu/juridique/, le responsable du traitement tenu de garantir la protection des données (ci-après dénommé « CORTESS S.À.R.L. »).

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données responsable de leur traitement à l'adresse suivante :

Toute personne concernée peut contacter notre Délégué à la protection des données à tout moment en cas de question ou de problème en rapport avec la protection des données.

2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les données se rapportant à vous en tant que personne, par exemple votre nom, adresse (physique et électronique), numéro de téléphone et comportement d'utilisateur.

2.1. Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées aux fins suivantes :

• garantie d'un service client et d'une assistance technique efficaces ;
• envoi de messages techniques ;
• fournir et facturer nos services sur la base de l'art. 6 par. 1 b) RGPD.

2.2. Vos données personnelles ne seront traitées que par la société CORTESS S.À.R.L. (et filiales de l'entité responsable).

En outre, pour les communications électroniques contractuelles. Le traitement est effectué par un prestataire de services situé au sein de l'UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s'appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE–États-Unis et Suisse–États-Unis pour protéger le transfert des informations hors de l'Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L.

2.3. Les données personnelles seront supprimées conformément au plan de suppression après leur utilisation, si aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur suppression.

3. Collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire de contact

3.1. Nous ne conserverons les données que vous divulguez que lorsque vous nous contacterez par le biais d'un formulaire de contact (votre adresse e-mail, votre nom et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) dans le but de répondre à vos questions.

3.2. Le traitement est effectué par un membre de CORTESS S.À.R.L. ou par un prestataire de services situé au sein de l'UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s'appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE–États-Unis et Suisse–États-Unis pour protéger le transfert des informations hors de l'Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L.

3.3. Toutes les données fournies par ce biais seront effacées au bout de 12 mois ou feront l'objet d'un traitement limité si des obligations légales exigent leur conservation. Ou si vous demandez une suppression ou une restriction antérieure du contact, à trouver sous « Vos droits ».

4. Utilisation des cookies

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Veuillez faire parvenir toute demande d'information, de suppression et de rectification, d'accès, de portabilité ou toute objection au traitement de vos données à notre Délégué à la protection des données par e-mail ou par courrier, à l'adresse suivante :

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à votre droit à la protection des données, ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés de toute autre manière, veuillez adresser toute réclamation à l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Grand-Duché de Luxembourg :

6. Sécurité des données

Nous adoptons les dernières mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos données lors de leur traitement, en particulier pour protéger vos données personnelles des risques lors de leur transfert ou de leur mise à la disposition à des tiers.

Ces mesures prennent en compte les meilleures pratiques actuelles, les exigences en matière de protection des données personnelles et les risques se posant à vos droits et libertés.

7. Modifications de la politique de protection des données

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données afin de l'adapter à toute modification éventuelle de la loi, ou en cas de modification de notre service ou de notre méthode de traitement de données.

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Politique de protection des données valide en date de : octobre 2016.

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