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Version du : 1er septembre 2019 

Le fournisseur de service de ce site internet est

CORTESS SARL
Rue d’Arlon 4
LU-8399 Windhof
Luxembourg

Contact : info@cortess.eu
site : www.cortess.eu

Gérant: Ivan Kristo, adresse identique à celle mentionnée ci-dessus
Forme juridique : S.à.R.L.
Siège de la société : Luxembourg
Tribunal de commerce compétent Luxembourg

Numéro de TVA : LU28052283

Hébergeur :

CBLUE
Chaussée de Louvain 484,
5004 Bouge
Belgique

Clause de non-responsabilité

Les contenus de ce site internet ont été réalisés avec soin et dans l’état actuel de nos connaissances. Néanmoins, ils ne sont présentés qu’à des fins d’information et ne sauraient produire d’effet juridiquement contraignant, dans la mesure où il ne s’agit pas d’informations dont la communication est légalement obligatoire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer ces contenus, dans leur totalité ou en partie, pour autant que cela n’affecte pas d’obligations contractuelles. Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif.

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Droits d’auteur et droits des marques

Tous les contenus présentés sur ce site Internet, tels que les textes, images photographiques, graphiques, marques et marques déposées sont protégés par les droits de protection applicables (droits d’auteur et droits des marques). Leur utilisation, leur copie etc. est assujettie à nos droits ou à ceux de l’auteur ou du gestionnaire de droits concerné.

Indications d’infractions à la loi

Nous vous prions de nous informer d’infractions à la loi que vous auriez remarquées en consultant notre site internet. Nous supprimerons immédiatement les contenus et liens illégaux après en avoir pris connaissance.

Version du : 1er septembre 2019

Les équipes de CORTESS sont fière de la confiance que ses clients lui accordent depuis de nombreuses années et se sont toujours engagées à servir ces derniers avec intégrité, respect et professionnalisme. Grâce à de strictes normes de confidentialité, nos clients se sentent en sécurité et soutenus.

Nous traiterons uniquement vos données personnelles conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

  1. OBJECTIF ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  2. COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
  3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR LE BIAIS D’UN FORMULAIRE DE CONTACT
  4. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES LES CARTES DE MEMBRES
  5. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS CONTRACTUELLES ET POUR CLUBHOUSE-ROC-LLNHC.BE
  6. MESSAGES ÉLECTRONIQUES
  7. UTILISATION DES COOKIES
  8. VOS DROITS (EN VERTU DU RGPD)
  9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
  1. OBJECTIF ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1. La présente Politique de protection des données vous explique la façon dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons collecter sur ou auprès de vous. Celle-ci s’applique à tous les produits et services, ainsi qu’aux cas où nous collectons vos données personnelles et aux cookies utilisés sur nos sites Web.

1.2. La présente Politique de protection des données s’applique aux informations personnelles traitées par ou au nom de CORTESS S.À.R.L., Rue d’Arlon 4 à L-8399 Windhof au Luxembourg, https://cortess-engineering.eu/juridique/, le responsable du traitement tenu de garantir la protection des données (ci-après dénommé « CORTESS S.À.R.L. »).

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données responsable de leur traitement à l’adresse suivante :

CORTESS S.À.R.L.

Rue d’Arlon 4
LU-8399 Windhof
Luxembourg

Délégué à la protection des données

E-Mail: administration@cortess.eu

Toute personne concernée peut contacter notre Délégué à la protection des données à tout moment en cas de question ou de problème en rapport avec la protection des données.

  1. COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles comprennent toutes les données se rapportant à vous en tant que personne, par exemple votre nom, adresse (physique et électronique), numéro de téléphone et comportement d’utilisateur.

2.1. Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées aux fins suivantes : 

  • fourniture de services de rechargement de leur carte de membre
  • garantie d’un service client et d’une assistance technique efficaces
  • envoi de messages techniques
  • fournir et facturer nos services sur la base de l’art. 6 par. 1 b) RGPD

2.2. Vos données personnelles ne seront traitées que par la société CORTESS S.À.R.L. (et filiales de l’entité responsable).

En outre, pour les communications électroniques contractuelles.
Le traitement est effectué par un prestataire de services situé au sein de l’UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s’appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour protéger le transfert des informations l’Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L..

2.3. Les données personnelles seront supprimées conformément au plan de suppression après leur utilisation, si aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

  1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES PAR LE BIAIS D’UN FORMULAIRE DE CONTACT

3.1. Nous ne conserverons les données que vous divulguez que lorsque vous nous contacterez par le biais d’un formulaire de contact (votre adresse e-mail, votre nom et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) dans le but de répondre à vos questions.

3.2. Le traitement est effectué par un membre de CORTESS S.À.R.L. ou par un prestataire de services situé au sein de l’UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s’appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour protéger le transfert des informations l’Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L..

3.3. Toutes les données fournies par ce biais seront effacées au bout de 12 mois ou feront l’objet d’un traitement limité si des obligations légales exigent leur conservation. Ou si vous demandez une suppression / restriction antérieure du contact à trouver sous «Vos droits».

  1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES POUR LES CARTES DE MEMBRES

4.1. Si vous utilisez le site Web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous n’utilisez aucun formulaire de contact ou ne nous transmettez pas d’informations par un quelconque autre moyen, nous collecterons uniquement les données personnelles que votre navigateur transfère à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collecterons les données dont nous avons besoin à des fins techniques afin d’afficher notre site Web et d’assurer sa stabilité et sa sécurité (la base juridique pour ces motifs est énoncée au premier alinéa du point f) de l’article 6 du RGPD), par exemple :

– nom du site Web consulté
– adresse IP
– date et heure de la requête
– décalage horaire par rapport à l’heure GMT
– fournisseur requis
– signalement de visionnage réussi
– contenu de la requête (page spécifique)
– statut d’accès/code de statut http
– volume des données transférées
– page visitée précédemment (URL de référence)
– type et version de navigateur
– système d’exploitation de l’utilisateur

4.2. Nous utilisons les données du protocole sans les attribuer à l’utilisateur ou sans créer toute autre forme de profil conformément aux dispositions légales, uniquement pour des évaluations statistiques en rapport avec nos opérations, la sécurité et l’optimisation de notre offre. Cependant, nous nous réservons le droit de revoir ultérieurement les données du protocole en cas d’indications légitimes d’utilisation illégale présumée.

4.3. Nous supprimons ces « fichiers journaux du serveur » au bout de 3 mois ou limitons leur traitement si des obligations légales exigent leur conservation.

4.4. Le traitement est effectué par un prestataire de services situé au sein de l’UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s’appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour protéger le transfert des informations l’Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L..

  1. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS CONTRACTUELLES ET POUR LES SITES « IZIII »

5.1. CORTESS SARL collecte les données suivantes fournies par les clients et/ou les membres afin d’honorer leur contrat : nom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, année de naissance, catégorie de carte. Les sites en questions étant: « www.iziii. …. )

5.2. Les données personnelles des membres seront traitées dans le but d’honorer leur contrat sur la base de l’art. 6 par. 1 b) RGPD.

5.3. Vos données sont traitées exclusivement par des personnes tenues de le faire afin d’honorer le contrat.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour « carte de membres » ou recueillir des commentaires. Veuillez envoyer toute objection par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées à la section 9.

5.4 Les données personnelles seront supprimées conformément au plan de suppression après leur utilisation, si aucune obligation de conservation ne s’oppose à leur suppression.

5.5 Nous transmettrons uniquement vos données à des tiers à des fins commerciales indispensables pour votre compte (par exemple, pour effectuer des transactions bancaires ou poster des factures) ou si cela est nécessaire afin de remplir nos obligations contractuelles envers les utilisateurs.

En outre, pour les communications électroniques contractuelles.
Le traitement est effectué par un prestataire de services situé au sein de l’UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s’appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour protéger le transfert des informations l’Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L..

  1. MESSAGES ÉLECTRONIQUES

6.1. Nous envoyons uniquement vos commandes (rechargement) et vos factures (de rechargement) par e-mails.

6.2. Les mails seront envoyés par l’intermédiaire d’un fournisseur de services au sein de l’UE. Le traitement est effectué par un prestataire de services situé au sein de l’UE. Le prestataire de services garantit un niveau de protection adéquat (en utilisant des clauses contractuelles de protection des données standard approuvées par la Commission européenne et en s’appuyant sur le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour protéger le transfert des informations l’Espace économique européen et la Suisse) et a conclu un accord de traitement de données avec CORTESS S.À.R.L..

  1. UTILISATION DES COOKIES

7.1. Les cookies sont des informations qui sont transférées de notre serveur Web à votre navigateur Web et y sont stockées pour de futures visites sur notre site. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

Les cookies sur notre site ne collectent aucune donnée personnelle. Notre site Web peut être consulté sans cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient déposés sur votre ordinateur, veuillez désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de votre navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système de votre navigateur. Les cookies offrent une expérience optimale sur le site Web et leur désactivation peut restreindre le fonctionnement du site Web.

  1. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction du traitement et de portabilité à l’égard des données qui nous sont fournies, et vous pouvez vous opposer à leur traitement conformément au RGPD.

Vous êtes en droit de nous demander, à tout moment, des informations sur les données que nous stockons sur vous, leur origine, les destinataires ou catégories de destinataires à qui ces données sont transmises et le motif de leur stockage.

Après avoir consenti à l’utilisation des données, vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment avec un effet futur.

Veuillez faire parvenir toute demande d’information, de suppression et de rectification, d’accès, de portabilité ou toute objection au traitement de vos données à notre Délégué à la protection des données par e-mail ou par courrier, à l’adresse suivante :

CORTESS S.À.R.L.

Rue d’Arlon 4
LU-8399 Windhof
Luxembourg

Délégué à la protection des données

E-Mail: administration@cortess.eu

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à votre droit à la protection des données, ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés de toute autre manière, veuillez adresser toute réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous adoptons les dernières mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données lors de leur traitement, en particulier pour protéger vos données personnelles des risques lors de leur transfert ou de leur mise à la disposition à des tiers.

Ces mesures prennent en compte les meilleures pratiques actuelles, les exigences en matière de protection des données personnelles et les risques se posant à vos droits et libertés.

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données afin de l’adapter à toute modification éventuelle de la loi, ou en cas de modification de notre service ou de notre méthode de traitement de données.

10.2. Les utilisateurs sont par conséquent invités à se familiariser régulièrement avec son contenu, notamment lorsqu’ils communiquent à nouveau des données personnelles.

Politique de protection des données valide en date de : octobre 2019